Conditions générales de vente

Les produits sont vendus par Nathanael Mpaka Edmorin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 8 Allée Françoise Héritier, 92700 Colombes, SIREN 842485583, TVA non applicable (article 293 B du CGI), [email protected], ci-après « le Vendeur ». Ils sont proposés sous la marque Digital Bloom.

Les présentes conditions règlent la vente des produits numériques proposés sur digital-bloom.shop (les « Produits ») à toute personne qui les achète en tant que consommateur (le « Client »). Les Produits sont :

• des modèles numériques modifiables sur Canva vendus à l’unité ;
• des bundles, qui réunissent plusieurs modèles à un prix inférieur à la somme de leurs prix à l’unité ;
• le « Kit de démarrage Digital Bloom » (le « Kit »), qui comprend un guide pratique interactif en ligne et des modèles numériques modifiables sur Canva.

Ils s’adressent aux personnes débutantes. Ils ne garantissent aucun résultat ni aucun revenu.

Le prix est celui affiché sur la page du Produit et dans le panier au moment de la commande, en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un bundle est vendu au prix indiqué sur sa page. Un code promo, s’il est proposé, s’applique au prix du panier dans les conditions indiquées avec lui ; il n’est pas cumulable avec un autre code, sauf mention contraire.

Le Client choisit un ou plusieurs Produits, renseigne son adresse e-mail, coche les deux cases prévues (voir la section « Cases à cocher à la commande »), puis valide avec le bouton « commande avec obligation de paiement » (ou équivalent). Un Produit déjà contenu dans un bundle du panier n’est pas facturé deux fois, et un Produit déjà acheté avec la même adresse e-mail n’est pas facturé une seconde fois : le Client peut retrouver ses liens depuis la page « Trouver ma commande ». La commande est ferme après le paiement. Le Client reçoit une confirmation par e-mail.

Le paiement se fait par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le Vendeur ne conserve pas les données de carte.

Les Produits sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement.

• Les modèles modifiables sur Canva sont fournis par lien, envoyé à l’adresse e-mail utilisée pour l’achat et affiché sur la page de commande. Le Client ouvre le lien dans son compte Canva et en fait une copie. Il peut retrouver ses liens à tout moment avec son adresse e-mail, depuis la page « Trouver ma commande », pendant toute la durée d’exploitation du site ; en cas de fermeture du service, le Vendeur prévient les Clients 3 mois à l’avance.
• Le guide du Kit s’ouvre par connexion avec l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, sur 2 appareils au maximum. L’accès est accordé à vie, c’est-à-dire pendant toute la durée d’exploitation du guide ; en cas de fermeture du service, le Vendeur prévient les Clients 3 mois à l’avance.

Si le Client n’a rien reçu dans les 24 heures (vérifier les courriers indésirables), il écrit à [email protected].

Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation à ce droit (article L.221-28, 13°). En cochant la case prévue à cet effet, le Client demande l’accès immédiat aux Produits commandés et reconnaît perdre son droit de rétractation. Le Vendeur le confirme par e-mail.

Les Produits restent la propriété du Vendeur et, pour les modèles, de leurs titulaires de droits. Le Vendeur ne peut accorder plus de droits qu’il n’en détient lui-même. Le Client reçoit un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les Produits achetés.

• Les modèles modifiables sur Canva (à l’unité, en bundle ou dans le Kit) : le Client peut les utiliser pour lui-même, les modifier, et vendre un modèle qu’il a modifié sous sa propre marque. Le détail de la licence est affiché sur la page de chaque Produit.
• Le guide interactif du Kit est à usage strictement personnel.
• Sont interdits : revendre un modèle tel quel, sans modification (il porte la marque Digital Bloom) ; céder à ses propres acheteurs le droit de le revendre ; revendre, rebrander ou partager le guide, son accès ou les fichiers sources.

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Les Produits sont des contenus numériques : ils ne sont pas remboursables une fois l’accès fourni, le Client ayant renoncé à son droit de rétractation (article 7). Cette règle ne limite pas la garantie légale de conformité (article 9) : en cas de défaut, le Client peut demander la mise en conformité puis, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Un remboursement accordé met fin à l’accès au guide et à la licence d’utilisation du Produit remboursé.

Les Produits sont des contenus pédagogiques et des modèles à personnaliser. Le Vendeur ne garantit ni résultat ni revenu. Le Client reste responsable de l’usage qu’il en fait, de ses obligations légales et fiscales, et du respect des conditions des plateformes où il vendrait. La responsabilité du Vendeur est limitée dans la mesure permise par la loi, sans exclure ce que la loi interdit d’exclure.

Les données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site. En saisissant son adresse e-mail et en acceptant les présentes conditions, le Client est informé, avant de payer, que cette adresse rejoint la liste des clientes de Digital Bloom : le Vendeur peut lui écrire pour lui proposer d’autres ressources analogues à celles qu’il a achetées. Le Client peut refuser ces messages à tout moment, sans frais, depuis le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à [email protected] ; il continue alors de recevoir les messages liés à son achat (confirmation, liens des modèles, accès au guide).

En cas de litige, le Client peut d’abord écrire au Vendeur. S’il n’obtient pas de réponse satisfaisante, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : La Médiation Professionnelle (SMP), Médiateur de la Consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ (formulaire : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/). Les médiations se font pour le moment en français.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles plus protectrices du pays de résidence du consommateur.

[email protected]. Dernière modification : 26 octobre 2026.

Sur la page de commande, deux cases distinctes, non pré-cochées, toutes les deux obligatoires pour valider. La date de chaque accord est enregistrée avec la commande.

• Je reconnais avoir lu et j’accepte les conditions générales de vente.
• Je demande l’accès immédiat à mon achat et je renonce à mon droit de rétractation, au vu de la nature numérique des produits.

Le bouton de validation doit afficher « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente sans ambiguïté.

L’e-mail de confirmation rappelle les produits, le prix, la date et l’accord donné : « Tu as acheté [les produits] ([prix]) le jour de ta commande. Tu as demandé l’accès immédiat et reconnu perdre ton droit de rétractation une fois l’accès fourni. Tes conditions générales de vente sont disponibles ici : https://digital-bloom.shop/informations-legales/conditions-generales-de-vente. »